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Règlement intérieur
de l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole de Boudou
- Présentation
L’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole de Boudou a pour but :
- D’assurer la continuité entre les heures et les jours d’ouverture scolaire et les heures et les jours de loisirs des enfants.
- Après le repas et avant la classe de l’après-midi
- Le soir après la classe
- De proposer aux enfants des activités adaptées à leurs besoins et à leur âge (jeux éducatifs, activités culturelles et artistiques).
- De rechercher une cohérence dans l’Action Educative de tous les acteurs intervenant dans l’école (enseignants, personnels municipaux et animateurs), par la complémentarité des activités proposées.
- De respecter les rythmes de vie des enfants, en ménageant des transitions concertées entre les différents temps et espaces éducatifs.
Les activités socio-éducatives et culturelles sont assurées par les agents municipaux déjà en poste et par des animateurs compétents et qualifiés dans leur fonction.
Cet accueil de Loisirs Périscolaire est organisé par la commune de Boudou.
Il est agréé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).
Les activités proposées sont mises en œuvre, dans le cadre du Projet Educatif et Pédagogique, élaboré par la Municipalité.
Le directeur et les animateurs sont recrutés par la commune de Boudou. Le nombre d’animateurs dépend du nombre d’enfants inscrits et est conforme aux normes d’encadrement règlementaires fixées par la DDCSPP (1 animateur pour 10 enfants de moins de 6 ans, et 1 animateur pour 14 enfants de plus de 6 ans).
La direction du CLAE, la coordination et le contrôle technique de la mise en œuvre du Projet Pédagogique seront confiées par convention à l’Association Moissac Animation Jeunes, située 27 rue de la Solidarité – 82200 MOISSAC.
- Fonctionnement – Inscription 2
L’Accueil de Loisirs Périscolaire assure l’encadrement de diverses activités à l’intention des enfants pendant les jours d’école.
Sont admis à l’Accueil de Loisirs Périscolaire les enfants âgés de 3 à 11 ans, fréquentant l’école de Boudou, aptes à la vie en collectivité, à jour des vaccinations et dont le dossier administratif est complet.
Pour inscrire leur(s) enfant(s), les parents doivent remplir les formulaires à retirer au secrétariat de la mairie de Boudou :
- Fiche de renseignements (Etat civil, autorité parentale, personne à prévenir en cas d’accident…)
- Fiche sanitaire – vaccination
- Autorisation de soins
- Autorisation de sorties
- Droit à l’image
- Fiche de choix des activités
L’inscription est à déposer au secrétariat de la mairie de Boudou ou à adresser par voie postale au plus TARD le 6 janvier 2014.
Les parents s’engagent à signaler toute modification des informations portées sur les fiches d’inscription de leur(s) enfant(s), auprès du secrétariat de la mairie.
En cas d’annulation, elle doit être faite par écrit et adressée à Madame le Maire de Boudou.
- Jours et horaires d’ouverture
A partir du 6 janvier 2014, l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole de Boudou sera ouvert :
- Le lundi : de 13h00 à 14h30 et de 16h30 à 18h30
- Le mardi : de 13h00 à 14h00 et de 16h30 à 18h30
- Le jeudi : de 13h00 à 14h30 et de 16h30 à 18h30
- Le vendredi : de 13h00 à 14h00 et de 16h30 à 18h30
- Tarifs
L’Accueil de Loisirs Périscolaire est payant et les tarifs sont fixés en fonction des revenus des familles (quotients familiaux), par le Conseil Municipal et après concertation avec les délégués des parents d’élèves.
Le barème retenu est le suivant :
Il tient compte du Revenu des Familles, évalué par le Quotient Familial (QF), et de l'inscription des enfants aux Activités périscolaires selon un Forfait en 2 Temps,
- QF de 0 à 770€ = 5 euros par Trimestre
1 - En Journée- 5 heures par semaine. - QF de 771 à 950€ = 8 euros "
- QF de 1000€ et plus = 11 euros "
- QF de " à " = 10 euros "
2 - Journée + Soirée- 13 h par semaine. - QF de " à " = 13 " "
- QF de " à " = 16 " "
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Le règlement des frais d'inscription s’effectue, sur présentation d’une facture, à la fin de chaque trimestre, établie sur la base du temps de présence des enfants qui doit correspondre au Forfait choisi pour l’inscription aux Activités, sauf motif exceptionnel (maladie, absence justifiées …).
L’inscription pour le trimestre suivant ne peut se faire si la facture précédente n’a pas été réglée. Le règlement s’effectue auprès du secrétariat de la Mairie par chèques ou espèces. A leur demande, un état récapitulatif des sommes versées pourra être fourni aux familles.
- Respect du personnel et du matériel
L’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole de Boudou fonctionne selon les principes fondamentaux de l’école publique.
Dans ce cadre, les enfants et leur famille doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte :
- A la fonction ou à la personne d’un agent territorial ou d’un animateur contribuant au fonctionnement de l’ALAE
- Au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci
Le port de signes ou tenues par lesquels les enfants manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Chaque enfant, personnel communal, animateur et parent doit être respectueux d’autrui, des locaux et du matériel mis à disposition.
Les manquements au règlement intérieur de l’ALAE seront sanctionnés en fonction de leur gravité :
- S’ils concernent la discipline générale et les règles de la vie collective ; ils seront portés à la connaissance des parents et feront l’objet d’un rappel au règlement et d’un avertissement.
- S’ils concernent une atteinte à l’intégralité physique ou morale des autres élèves, des agents territoriaux ou des animateurs ; ils pourront être sanctionnés, après rencontre avec les familles, par une exclusion de l’enfant de l'ALAE, temporaire ou définitive.
- Responsabilité et sécurité
Il est rappelé aux parents que les enfants doivent se présenter à l’ALAE, dans une tenue correcte, adaptées aux activités proposées et dans de bonnes conditions d’hygiène et de propreté.
A titre ponctuel et de façon exceptionnelle, des médicaments peuvent être administrés pendant le temps de présence d’un enfant à l’ALAE. Dans ce cas, une ordonnance du médecin, prescrivant les médicaments et leur posologie, doit être remis en main propre au Directeur de l’ALAE.
Les activités de l’ALAE se déroulant dans l’enceinte et dans les locaux de l’école, ceux-ci bénéficient d’un Plan Particulier de Mise en Sécurité (PPMS). Ce plan constitue la meilleure réponse permettant de faire face à la gravité d’une situation d’incident majeur en attendant l’arrivée des secours.
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Pour les enfants qui ne mangent pas au restaurant scolaire, mais sont inscrits à l’ALAE, ils doivent être accompagnés par l’adulte responsable jusqu’à la porte d’entrée et confiés à un membre de l’équipe d’animation.
Le Directeur et les membres de l’équipe d’animation sont responsables des enfants dans l’enceinte de l’Accueil de Loisirs et sur les différents lieux d’activités. Ils sont garants de la sécurité physique et morale des enfants.
A Boudou le 16 Décembre 2013
